Notre position sur le projet de loi 173

Dans les dernières semaines, il a été souvent question du projet de loi 173, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité sociale, M. François Blais. Le projet de loi 173, « Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi », vise à créer une nouvelle catégorie à la Loi sur l'aide aux familles et aux personnes : le revenu de base.

Le revenu de base serait attribué aux personnes présentant des contraintes sévères à l'emploi et ayant passé un certain nombre de mois comme prestataires du programme de solidarité sociale. Cette nouvelle mesure vise à sortir de la pauvreté les plus vulnérables de la société et à leur permettre d'avoir une participation sociale et économique plus satisfaisante.

En tant qu'organisme de représentation et de défense des droits et intérêts des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille, l'AQIS a été interpellée par le ministre Blais afin de présenter son avis sur le projet de revenu de base.

Ainsi, le mardi 10 avril 2018, l'AQIS a présenté sa position aux membres de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale. L'AQIS a également produit un mémoire évaluant les dispositions du projet de loi.

Compte-tenu des analyses et représentations effectuées, l'AQIS est en faveur de l'adoption rapide du PL173 par l'Assemblée nationale.

Nous vous invitons à consulter tant l'intervention que le mémoire de l'AQIS en cliquant sur les liens ci-dessous.